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Statuts suite

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 9 - L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et si il y a lieu un secrétaire adjoint, un Trésorier et si besoin un Trésorier adjoint

ARTICLE 10 - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins chaque année sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prisent à la majorité des voix, en cas de partage, la voixdu président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra, être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunie chaque année au mois de Juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilant à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinnaire:Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévus par l'article 11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur:Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Vias le 19 Février 2011. Association n° W341005187

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